Article 1. Objet et champ d’application

La société OGHMA LEARNING est un organisme de formation professionnelle et de conseil opérationnel aux entreprises, l’ensemble des prestations de OGHMA LEARNING étant ci-après dénommé « offre de services ».

Son siège est sis 2, rue du Bois Gaudron, 91340 OLLAINVILLE.

Les  présentes  conditions  générales  s’appliquent à toutes les offres de services de OGHMA LEARNING relatives à des commandes passées auprès d’elle par tout Client professionnel, ci-après « le Client ».

Tout contrat conclu avec OGHMA LEARNING implique l’acceptation sans réserve par tout client professionnel (ci-après « le Client ») et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales ; toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de OGHMA LEARNING, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de OGHMA LEARNING, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 2. Offre de services

La société OGHMA LEARNING offre les prestations suivantes :

• Conseil en formation (analyse des besoins, benchmark d’outils de développement ou de LMS, stratégie de formation, plan de communication de la formation) ;
• Conception de formations (ingénierie pédagogique, scénarisation de contenus de formation, rédaction de synopsis, design et storyboard) ;
• Développement de formations (modules e-Learning, quiz, vidéo, support de présentation, guide du formateur, etc.) et de kits de communication associés (teaser vidéo, annonce, etc.) ;
• Formation à l’utilisation d’outils de production de formation ;
• Formation à la gestion de projet de formation et conception pédagogique.

Article 3. Inscription

Toute prestation d’ingénierie ou de formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par OGHMA LEARNING.

Ses prestations sont facturées en fonction du temps des consultants consacré à la mission ou de la formation, soit sur la base d’un prix par jour d’intervention, soit sur un forfait pour la totalité de la mission.

En cas d’acceptation par le Client, de la proposition commerciale, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client dès acception de la commande.

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception, par quelque moyen que ce soit (mail, courrier, …), d’un exemplaire de la proposition commerciale revêtu de la signature et du cachet commercial du Client, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation ainsi que le règlement de l’acompte de 30% du montant de la proposition commerciale susvisée. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue.

La convention ou le contrat de formation ainsi que les documents nécessaires à l’enregistrement et au traitement des participants sont adressés par OGHMA LEARNING après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire ou au(x) participant(s) de la formation.

OGHMA LEARNING ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective.

Article 4. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur soit 20% au 1er janvier 2019.

Les tarifs de formation présentielle comprennent :

• la formation,
• la documentation pédagogique remise à chaque participant,
• et autres si spécifiés sur le programme.

Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique au titre d’ingénierie pédagogique.

Un support standard est remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis.

Les frais annexes, techniques et logistiques (de déplacement, de séjour, de coursier….) liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation pour l’année en cours, le cas échéant, sur la proposition commerciale.

Article 5. Modalités de paiement et conditions financières

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture qui est envoyée après la formation.

Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :

• par chèque libellé à l’ordre de « OGHMA LEARNING »
• par virement direct, à l’ordre de « OGHMA LEARNING »

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance donnera lieu à des pénalités de retard égales à 20%.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due par le Client en cas de retard de paiement.

Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation commencée est due en entier.

Article 6. Organismes financeurs

Si le règlement doit être pris en charge par un organisme financeur (OPCA, Pôle Emploi, …), il appartient au Client :

• de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme financeur,
• de faire la demande auprès de l’organisme dont il dépend avant le début de la formation,
• de mentionner lors de l’inscription le nom et les coordonnées de l’organisme financeur ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.

Si OGHMA LEARNING n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme financeur au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par le Client.

En cas de prise en charge partielle par l’organisme financeur, le différentiel sera facturé au Client.

En cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur, la facturation sera émise directement au Client.

Article 8. Condition d’annulation et de remplacement

8.1. Annulation par le Client

L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans l’entreprise), selon ce qui est précisé dans le programme pédagogique. Le remplacement d’un collaborateur par un autre doit respecter les conditions fixées par les présentes. Le Client doit communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant à OGHMA LEARNING.

En cas d’annulation ou de report intervenant 7 jours calendaires ou moins avant le début de la formation, les frais de participation au stage seront intégralement facturés.

En cas d’annulation ou de report intervenant plus de 7 jours calendaires avant le début du stage, les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 30%. Ce taux correspondant à l’acompte versé lors de l’inscription.

Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (fax, e-mail, courrier), la date de réception faisant foi. Ces montants sont non imputables sur le budget de formation.

8.2. Annulation par OGHMA LEARNING

OGHMA LEARNING se réserve le droit de modifier le lieu de formation ou le contenu de son programme, ou de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ces hypothèses, elle informe 5 jours avant le Client des nouvelles modalités d’exécution de la formation par tous moyens à sa convenance.

OGHMA LEARNING se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). OGHMA LEARNING organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de la part du Client à participer à la session de formation à la date ultérieurement proposée, OGHMA LEARNING proposera une formation équivalente ou remboursera, à la demande du Client, les frais d’inscription et acomptes versés, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

Article 9. Propriété intellectuelle

OGHMA LEARNING est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par OGHMA LEARNING pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de OGHMA LEARNING. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’entreprise Cliente sans l’accord express de OGHMA LEARNING. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé ou le support utilisé. En tout état de cause, OGHMA LEARNING demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Article 10. Informatique et libertés

Le Client s’engage à informer chaque participant que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre OGHMA LEARNING et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande ;

• le parcours de formation et le suivi des acquis des participants sont des données accessibles à ses services ;

• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et à cette fin, une demande par courrier précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à OGHMA LEARNING.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès.

OGHMA LEARNING informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel qui lui sont transmises à des fins de gestion interne et en vue de transmettre des informations sur les formations suivies et d’informer sur les différentes manifestations susceptibles d’intéresser dans le cadre de la vie professionnelle. Les adresses électroniques sont nécessaires pour communiquer la confirmation des inscriptions ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elles permettent également d’adresser les « News Letters » de OGHMA LEARNING informant des programmes de formation. Toutes ces données sont utilisées par OGHMA LEARNING pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse du siège indiquée à l’article 1er des présente CGV.

Article 11. Confidentialité et déroulement de la formation

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par OGHMA LEARNING au Client.

OGHMA LEARNING s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

Le Client accepte d’être cité par OGHMA LEARNING comme Client de ses offres de services, aux frais de OGHMA LEARNING. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 10, OGHMA LEARNING peut mentionner le nom et logo du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 12. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre la société OGHMA LEARNING et le client à l’occasion de l’exécution du contrat de prestation de services, le règlement sera du ressort du Tribunal de commerce d’Evry quel que soit le siège ou la résidence du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs.