Article 1. Objet et champ d’application
La société OGHMA LEARNING est un organisme de formation professionnelle et de conseil
opérationnel aux entreprises, l’ensemble des prestations de OGHMA LEARNING étant
ci-après dénommé « offre de services ».
Son siège est sis 2, rue du Bois Gaudron, 91340 OLLAINVILLE.
Les présentes conditions générales s’appliquent à
toutes les offres de services de OGHMA LEARNING relatives à des commandes passées
auprès d’elle par tout Client professionnel, ci-après « le Client ».
Tout contrat conclu avec OGHMA LEARNING implique l’acceptation sans réserve par tout client
professionnel (ci-après « le Client ») et son adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales ; toute condition contraire et
notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne
peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de OGHMA LEARNING, prévaloir sur les
présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés,
préposés et agents.
Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a
bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de OGHMA LEARNING, lui
permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses
besoins.
Article 2. Offre de services
La société OGHMA LEARNING offre les prestations suivantes :
- Conseil en formation (analyse des besoins, benchmark d’outils de développement ou de LMS,
stratégie de formation, plan de communication de la formation) ;
- Conception de formations (ingénierie pédagogique, scénarisation de contenus de
formation, rédaction de synopsis, design et storyboard) ;
- Développement de formations (modules e-Learning, quiz, vidéo, support de
présentation, guide du formateur, etc.) et de kits de communication associés (teaser
vidéo, annonce, etc.) ;
- Formation à l’utilisation d’outils de production de formation ;
- Formation à la gestion de projet de formation et conception pédagogique.
Article 3. Inscription
Toute prestation d’ingénierie ou de formation fait l’objet d’une proposition
commerciale et financière établie par OGHMA LEARNING.
Ses prestations sont facturées en fonction du temps des consultants consacré à la
mission ou de la formation, soit sur la base d’un prix par jour d’intervention, soit sur un
forfait pour la totalité de la mission.
En cas d’acceptation par le Client, de la proposition commerciale, un acompte minimum de 30% du
coût total de la prestation sera versé par le Client dès acception de la commande.
La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception, par quelque
moyen que ce soit (mail, courrier, …), d’un exemplaire de la proposition commerciale
revêtu de la signature et du cachet commercial du Client, 15 jours calendaires au plus tard avant le
début de la formation ainsi que le règlement de l’acompte de 30% du montant de la
proposition commerciale susvisée. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être
maintenue.
La convention ou le contrat de formation ainsi que les documents nécessaires à
l’enregistrement et au traitement des participants sont adressés par OGHMA LEARNING
après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan
d’accès, sont adressés par mail au commanditaire ou au(x) participant(s) de la
formation.
OGHMA LEARNING ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du
programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que
son inscription est bien effective.
Article 4. Tarifs
Nos tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur soit 20%
au 1er janvier 2019.
Les tarifs de formation présentielle comprennent :
- la formation,
- la documentation pédagogique remise à chaque participant,
- et autres si spécifiés sur le programme.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une
facturation complémentaire spécifique au titre d’ingénierie pédagogique.
Un support standard est remis en formation, des supports personnalisés peuvent être
réalisés sur devis.
Les frais annexes, techniques et logistiques (de déplacement, de séjour, de
coursier….) liés à l’exécution de la mission sont à la charge du
Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition,
ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion
évalués forfaitairement à 15%.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation pour l’année en
cours, le cas échéant, sur la proposition commerciale.
Article 5. Modalités de paiement et conditions financières
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture qui est
envoyée après la formation.
Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le
nom de l’entreprise, le nom du participant, comptant et sans escompte, est effectué :
- par chèque libellé à l’ordre de « OGHMA LEARNING »
- par virement direct, à l’ordre de « OGHMA LEARNING »
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance donnera lieu à des
pénalités de retard égales à 20%.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due par le Client en cas de
retard de paiement.
Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation commencée est due en entier.
Article 6. Organismes financeurs
Si le règlement doit être pris en charge par un organisme financeur (OPCA, Pôle Emploi,
…), il appartient au Client :
- de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de
l’organisme financeur,
- de faire la demande auprès de l’organisme dont il dépend avant le début de la
formation,
- de mentionner lors de l’inscription le nom et les coordonnées de l’organisme
financeur ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.
Si OGHMA LEARNING n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme financeur au 1er jour
de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la
formation.
D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui
aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble de la
formation reste dû par le Client.
En cas de prise en charge partielle par l’organisme financeur, le différentiel sera
facturé au Client.
En cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur, la facturation sera émise
directement au Client.
Article 8. Condition d’annulation et de remplacement
8.1. Annulation par le Client
L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un
collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale
et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par
exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans
l’entreprise), selon ce qui est précisé dans le programme pédagogique. Le
remplacement d’un collaborateur par un autre doit respecter les conditions fixées par les
présentes. Le Client doit communiquer par écrit le nom et les coordonnées du
remplaçant à OGHMA LEARNING.
En cas d’annulation ou de report intervenant 7 jours calendaires ou moins avant le début de la
formation, les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
En cas d’annulation ou de report intervenant plus de 7 jours calendaires avant le début du
stage, les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 30%. Ce taux
correspondant à l’acompte versé lors de l’inscription.
Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (fax, e-mail,
courrier), la date de réception faisant foi. Ces montants sont non imputables sur le budget de
formation.
8.2. Annulation par OGHMA LEARNING
OGHMA LEARNING se réserve le droit de modifier le lieu de formation ou le contenu de son programme,
ou de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y
obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ces hypothèses, elle informe 5 jours avant le Client des nouvelles modalités
d’exécution de la formation par tous moyens à sa convenance.
OGHMA LEARNING se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure. Sont
considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que
cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant,
l’interruption des télécommunications, (…). OGHMA LEARNING organisera alors une
nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être
demandé. En cas d’impossibilité de la part du Client à participer à la
session de formation à la date ultérieurement proposée, OGHMA LEARNING proposera une
formation équivalente ou remboursera, à la demande du Client, les frais d’inscription et
acomptes versés, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Article 9. Propriété intellectuelle
OGHMA LEARNING est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble
des formations qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et
supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique,
numérique, orale…) utilisés par OGHMA LEARNING pour assurer les formations, demeurent
la propriété exclusive de OGHMA LEARNING. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet
d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément
autorisée au sein ou à l’extérieur de l’entreprise Cliente sans
l’accord express de OGHMA LEARNING. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le
contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa
responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du code de la
propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non
autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quel que soit le
procédé ou le support utilisé. En tout état de cause, OGHMA LEARNING demeure
propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés
antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le
Client.
Article 10. Informatique et libertés
Le Client s’engage à informer chaque participant que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et
traitées aux fins d’amélioration de l’offre OGHMA LEARNING et du suivi de la
validation de la formation opérée conformément à la commande ;
- le parcours de formation et le suivi des acquis des participants sont des données accessibles
à ses services ;
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un
droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère
personnel le concernant et à cette fin, une demande par courrier précisant
l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être
adressée à OGHMA LEARNING.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données
qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès.
OGHMA LEARNING informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel
qui lui sont transmises à des fins de gestion interne et en vue de transmettre des informations sur
les formations suivies et d’informer sur les différentes manifestations susceptibles
d’intéresser dans le cadre de la vie professionnelle. Les adresses électroniques sont
nécessaires pour communiquer la confirmation des inscriptions ainsi que différents
renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elles permettent également d’adresser
les « News Letters » de OGHMA LEARNING informant des programmes de formation. Toutes ces
données sont utilisées par OGHMA LEARNING pour la gestion et la promotion de ses actions de
formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet
d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de
rectification en adressant un courrier à l’adresse du siège indiquée à
l’article 1er des présente CGV.
Article 11. Confidentialité et déroulement de la formation
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant
l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou
commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou
à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du
contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et
financière transmise par OGHMA LEARNING au Client.
OGHMA LEARNING s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses
sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le
Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
Le Client accepte d’être cité par OGHMA LEARNING comme Client de ses offres de services,
aux frais de OGHMA LEARNING. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 10, OGHMA
LEARNING peut mentionner le nom et logo du Client ainsi qu’une description objective de la nature des
prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à
l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communication
à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux
actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables
l’exigeant.
Article 12. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En
cas de litige survenant entre la société OGHMA LEARNING et le client à l’occasion
de l’exécution du contrat de prestation de services, le règlement sera du ressort du
Tribunal de commerce d’Evry quel que soit le siège ou la résidence du défendeur,
nonobstant pluralité de défendeurs.